Le Tribunal de Commerce de Nevers

Le Tribunal de Commerce de Nevers

Le Tribunal de Commerce de Nevers est un bel édifice qui a été donné à la ville de Nevers par le Baron De Verpré le 16 juin 1853. Le bâtiment est sobre en pierre de taille, avec des décorations discrètes.

Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, c’est-à-dire que c’est devant lui que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions soit en premier ressort (décision pouvant être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (insusceptible d’appel).

Le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun, c’est-à-dire qu’il connaît de tous les procès si un texte contraire ne donne pas compétence à une autre juridiction. Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée ou juridiction d’exception, c’est-à-dire qu’il n’est compétent qu’en vertu d’un texte spécial (c’est le cas de l’article L.721-3 du code de commerce

Nevers est une commune du centre de la France, située dans le département de la Nièvre en région Bourgogne Franche comté .

Un Clic Pour situer les Monuments une carte
Bonne découverte Le Tribunal de Commerce de Nevers GPS 46.98922, 3.15954

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Vous aimerez peut-être lire aussi :

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.